J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10760

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Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)


NOR : EQUP0300845A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, Mme Marie-Anne Bacot, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris, à compter du 1er mai 2003.