J.O. 146 du 26 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10760
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 17 juin 2003 portant nomination (directeurs de service navigation)
NOR : EQUP0300845A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 17 juin 2003, Mme Marie-Anne Bacot, administratrice civile hors classe, est nommée chef du service navigation de la Seine, en sus de ses fonctions de directrice du Port autonome de Paris, à compter du 1er mai 2003.